Comme nous vous l’avons rappelé précédemment, la responsabilité du chef d’entreprise est engagée en cas d’incendie, car il est garant de la sécurité de ses salariés.
Il est donc un enjeu majeur de veiller à ce que l’entreprise respecte les réglementations et les normes en vigueur pour prévenir et stopper les départs de feu mais aussi permettre aux salariés une évacuation le plus sereinement possible.
Si le Code de l’Habitation prévoit les obligations du constructeur, c’est le Code du Travail qui transfère la charge de la sécurité incendie côté employeur dès que ce dernier entre dans les locaux.
Voici un rappel des règles, normes et réglementations à respecter en entreprise.
Pour organiser les règles de lutte et de prévention incendie, les entreprises françaises peuvent se référer au Code du travail, au Code de l’Habitation et dans certains textes de loi spécifiques.
Le Code de l’Habitation prévoit essentiellement les normes et obligations à respecter par le constructeur (maîtres d’œuvre et d’ouvrage) : résistance au feu, évacuations des fumées, agencement favorable à l’évacuation du personnel en cas d’incendie…
Ces normes incendies sont parfois communes aux habitation et aux bâtiments tertiaires (bureaux, centres commerciaux…).
Dans le Code du Travail, on trouvera plus précisément les obligations des occupants dans l’immobilier de bureau : les équipements obligatoires, la formation à la sécurité incendie des salariés, la gestion de l’évacuation et de la mise en sécurité des personnels…
En dernier lieu, certains textes de loi sont spécifiques à l’activité de votre entreprise, par exemple si vous êtes un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou si vos locaux se situent dans un Immeuble de Grande Hauteur (IGH).
Le Code du Travail, à travers ses articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 oblige toute entreprise à disposer d’un SSI (en savoir plus sur les systèmes de sécurité incendie).
Le chef d’entreprise doit adapter son installation en fonction de la taille de son entreprise : systèmes d’alarme sonore et lumineuse, plan d’évacuation, gestion des premiers secours…
Au sujet des alarmes sonores, sachez que toute entreprise de plus de 50 salariés sur site doivent en être dotées (l’alarme doit être audible partout à l’intérieur du bâtiment, et ce durant toute la durée nécessaire à l’évacuation), et pour les situations particulières (salariés en déficit auditif, travail nécessitant un casque réducteur de bruit…) une alarme visuelle doit être également prévue.
On trouve dans le Code du Travail l’ensemble des obligations de signalisation et de balisage à mettre en place dans une société.
On sait que l’éclairage de secours et la signalétique sont un élément clé pour une évacuation en toute sécurité : la délimitation des zones à risque et des itinéraires de guidage vers la sortie la plus proche permettent une mise en sécurité rapide de vos salariés.
Par l’arrêté du 11 décembre 2009, le Code du Travail impose que l’éclairage de sécurité (en savoir plus sur les éclairages de sécurité BAES et BAEH) soit fonctionnel même en cas de coupure de courant dans le bâtiment.
Le décret du 21 janvier 2010 impose un affichage des consignes de sécurité pour les entreprises de plus de 50 personnes.
Enfin, c’est depuis le 1e juin 2013 que la norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité » a régit les règles de conception de ces consignes de sécurité-incendie.
