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Sécurité incendie : quelles sont les obligations de l'employeur ?

L'employeur est garant de la sécurité de ses employés. Il est de leur devoir d'assurer la sécurité des employés durant le temps où ils sont sur son lieu de travail.

sapeur pompier intervenant dans des bureaux d'entreprise

Il doit également veiller à ce que tous les équipements de sécurité incendie fonctionnent correctement, ainsi que l'alerte incendie et l'évacuation du personnel.

L'employeur peut être tenu pour responsable même si l'incendie est dû à la négligence du travailleur.

1. La sécurité incendie : une obligation de l’employeur

Les employeurs ont un certain nombre d'obligations en ce qui concerne la sécurité incendie.

Ils doivent notamment veiller à ce que les installations électriques soient conformes aux règles de sécurité et aux normes de construction : cela inclut le bon fonctionnement de l'alarme incendie, la présence d’extincteurs révisés et fonctionnels, l’affichage des consignes de sécurité en cas de départ de feu.

L’employeur doit également mener toutes les actions nécessaires pour assurer la sécurité des employés sur le lieu de travail, quelque soit la taille de l’entreprise et, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le code du travail impose une formation des salariés à la sécurité incendie.

Si vous ne le faites pas, vous pouvez être accusé de négligence criminelle et votre responsabilité peut être engagée.

Pour vous aider à respecter les lois relatives à la sécurité incendie, voici les conseils et recommandations de SAPIAN pour être en règle avec vos obligations légales.

2. Trois mesures à prendre pour assurer la sécurité incendie dans l'entreprise

a) L’affichage des consignes et des signalétiques de sécurité incendie

Chaque employeur doit obligatoirement afficher, de façon apparente et être visible de tous, les consignes de sécurité incendie.

Pour être en conformité avec le Code du Travail et la norme EN ISO 7010, ce document doit préciser :

  • les endroits où se trouvent les extincteurs,
  • les systèmes d’alerte sonores et visuels,
  • les coordonnées et noms des personnes en charge de contacter les secours.

Ces informations doivent être diffusées auprès de l’ensemble du personnel pour maximiser l’efficacité des dispositifs en cas de départ de feu.

Le Code du Travail prévoit également, sous la responsabilité du chef d’établissement, l’installation de signalétiques indiquant les issues de secours et les points de rassemblement.Dans le cas particulier des Etablissements Recevant du Public ou des Travailleurs (ERP et ERT), des éclairages BAES ou BAEH sont obligatoires.

b) La vérification périodique des extincteurs

Vos extincteurs doivent être en état de fonctionnement pour assurer une meilleure gestion des départs de feu.

Une maintenance annuelle des extincteurs est obligatoire (en préventif) et une vérification plus poussées de ces équipements de sécurité incendie doit être réalisée en atelier tous les 10 ans.

c) La formation des salariés à la maîtrise du feu et à l’évacuation

Partie intégrante de la démarche de prévention du risque incendie, la formation incendie des salariés est une obligation qui incombe à l’employeur.

Le Code du Travail prévoit que cette formation incendie est obligatoire pour toute les entreprises de plus de 50 salariés.

Cette formation doit permettre de réagir plus efficacement en cas de départ d’incendie, de faciliter l’évacuation du personnel et de permettre une arrivée plus rapide des unités de secours.

Pour en savoir plus sur la formation incendie des salariés, cliquez ici.

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homme appelant le support Sapian