En France, près de 4 millions de foyers possèdent une fosse septique. Depuis 2021, la loi impose le renouvellement du parc de fosses septiques au bénéfice des fosses toutes eaux, plus performantes et plus respectueuses de l’environnement.
.jpg)
Les fosses septiques et les fosses toutes eaux sont des éléments de collecte et de traitement des eaux usées et sont utilisées dans les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout).
On distingue 2 types de dispositifs individuels de collecte des eaux usées :
Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au réseau d’assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux.
Il est important de rappeler que ce nouveau dispositif ne doit pas accueillir les eaux pluviales (eaux de ruissellement et eaux de toitures) : en effet, ces dernières doivent être traitées de manière différenciée et être rejetées soit directement dans la nature pour éviter une pollution directe par les eaux usées, soit redirigées vers une installation de stockage (pour l’arrosage du jardin par exemple).
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour plus de précision sur les spécificités de votre commune.
Dernier point tout aussi important : dans le cadre d’une mise en vente d’une habitation disposant d’un système d’assainissement individuel, sachez que vous êtes dans l’obligation de présenter un diagnostic assainissement conforme.
Si votre ancienne fosse septique n’est plus aux normes, l’acquéreur peut vous demander une participation aux travaux de mise en conformité afin de réaliser la vente.
La fosse septique est une installation technique qui permet de filtrer et de traiter les eaux usées domestiques. Les experts de SAPIAN et le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif , qui est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement autonomes) conseillent une vidange de votre fosse septique ou fosse toutes eaux tous les 4 ans.
C’est un travail délicat qui nécessite la mise en œuvre d’une équipe compétente et agréée et que tout propriétaire doit faire réaliser par un professionnel. Cela permet d’éviter des problèmes de santé et de nuire au bon fonctionnement de votre système d’assainissement autonome.
Les techniciens de SAPIAN se chargent du contrôle, de l’entretien et de la vidange de votre fosse septique ou toutes eaux : l’intervention nécessite la mise à disposition d’un camion hydrocureur et ils procéderont au pompage et au nettoyage de la fosse septique, au transport des déchets résiduels vers un centre de traitement agréé (pas d’épandage sauvage).
Un bordereau d’intervention opposable vous sera remis en fin d’exécution de la mission.
